Fiches pratiques

Mandat de prélèvement SEPA Copropriétaires 
Copropriétaires, optez pour le prélèvement ou pour le télépaiement, des moyens de règlement simples modernes et sûrs.

Mandat de prélèvement SEPA Locataires 
Locataires, optez pour le prélèvement de vos loyers, un moyen de paiement moderne et sûr.

LES REGLES DE MAJORITE EN COPROPRIETE 
Article 24, 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965, retrouvez les règles de majorité en assemblée générale de copropriétaires.

INSCRIRE UN POINT A L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES 
Information sur l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires.

PARTIES COMMUNES - PARTIES PRIVATIVES 
Définition des parties communes et des parties privatives.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL EN COPROPRIETE 
Note d'information sur le role, le fonctionnement et les prérogatives du conseil syndical.

ASSURANCE EN COPROPRIETE 
Note d'information sur l'assurance et la gestion des sinistres en copropriété.